Tribunal de la jeunesse
Le Tribunal de la jeunesse est un ancien tribunal québécois ayant existé de 1978 à 1988.
Le Tribunal de la jeunesse est un ancien tribunal québécois ayant existé de 1978 à 1988.
CommuneSociétén° 419 594
Le Tribunal de la jeunesse est un ancien tribunal québécois ayant existé de 1978 à 1988.
Le Tribunal de la jeunesse est un ancien tribunal québécois ayant existé de 1978 à 1988.
Le Tribunal de la jeunesse est un ancien tribunal québécois ayant existé de 1978 à 1988.
Le Tribunal de la jeunesse est un ancien tribunal québécois ayant existé de 1978 à 1988. Constitué par la Loi sur la protection de la jeunesse votée par le gouvernement Lévesque en décembre 1977, il remplace la Cour de bien-être social créée en 1950. Il est remplacé par la Cour du Québec le 31 août 1988 en même temps que la Cour provinciale et la Cour des sessions de la paix.
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Texte : Wikipédia, « Tribunal de la jeunesse », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.