PCAssemblée communale (gouvernance)
Une assemblée communale est une réunion publique réglementée par la loi et la constitution au sein de la commune.
PCUne assemblée communale est une réunion publique réglementée par la loi et la constitution au sein de la commune.
Peu communeSociétén° 419 438
PCUne assemblée communale est une réunion publique réglementée par la loi et la constitution au sein de la commune.
PCHUne assemblée communale est une réunion publique réglementée par la loi et la constitution au sein de la commune.
PCRBUne assemblée communale est une réunion publique réglementée par la loi et la constitution au sein de la commune.
Une assemblée communale est une réunion publique réglementée par la loi et la constitution au sein de la commune. Contrairement au conseil municipal, où seuls les élus de la municipalité peuvent siéger au sein de l'assemblée délibérante, dans une assemblée communale, tout électeur de la commune peut participer à une assemblée publique. En Suisse, il s'agit d'une réunion directe de la population ayant le droit de vote et, à ce titre, d'un organe politique de démocratie directe.
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Texte : Wikipédia, « Assemblée communale (gouvernance) », licence CC BY-SA 4.0. Image : Original téléversé par TimothyDexter sur Wikipédia anglais ., CC BY-SA 2.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.