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PC
SociétéN° 419438

Assemblée communale (gouvernance)

Une assemblée communale est une réunion publique réglementée par la loi et la constitution au sein de la commune.

ATQ5 500DEF3 690

Assemblée communale (gouvernance)

Peu communeSociétén° 419 438

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    Une assemblée communale est une réunion publique réglementée par la loi et la constitution au sein de la commune.

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Une assemblée communale est une réunion publique réglementée par la loi et la constitution au sein de la commune. Contrairement au conseil municipal, où seuls les élus de la municipalité peuvent siéger au sein de l'assemblée délibérante, dans une assemblée communale, tout électeur de la commune peut participer à une assemblée publique. En Suisse, il s'agit d'une réunion directe de la population ayant le droit de vote et, à ce titre, d'un organe politique de démocratie directe.

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Texte : Wikipédia, « Assemblée communale (gouvernance) », licence CC BY-SA 4.0. Image : Original téléversé par TimothyDexter sur Wikipédia anglais ., CC BY-SA 2.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.