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PC
SociétéN° 41893

Loi du 20 novembre 1873

La loi du 20 novembre 1873 est une loi constitutionnelle provisoire de la IIIe République française.

ATQ4 260DEF3 790

Loi du 20 novembre 1873

Peu communeSociétén° 41 893

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La loi du 20 novembre 1873 est une loi constitutionnelle provisoire de la IIIe République française. Elle institue le septennat pour le président de la République. Voyant que les négociations avec le « comte de Chambord » pour son avènement sur le trône de France achoppaient sur la question du drapeau (les députés orléanistes refusant le rétablissement du drapeau blanc), l'Assemblée nationale, à majorité monarchiste, décida que Mac-Mahon, le président en exercice, dont la durée du mandat n'était pas précisée, « garderait la place » en attendant que les négociations aient avancé.

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Texte : Wikipédia, « Loi du 20 novembre 1873 », licence CC BY-SA 4.0. Image : Amédée Daudenarde / D’après Gustave Janet / D’après Jules Pelcoq, Public domain, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.