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SociétéN° 418761

Proposition de loi Yadan

loi Yadan est un projet de texte législatif français déposé en 2024 par la députée Caroline Yadan (Renaissance), débattu en séance le 16 avril 2026 par…

ATQ6 360DEF7 810

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loi Yadan est un projet de texte législatif français déposé en 2024 par la députée Caroline Yadan (Renaissance), débattu en séance le 16 avril 2026 par l'Assemblée nationale, mais retiré avant la fin de son examen. Officiellement intitulé « Proposition de loi visant à lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme », le texte, une fois promulgué, aurait facilité « les poursuites en cas de contestation de l'existence de l'État d'Israël ».

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Texte : Wikipédia, « Proposition de loi Yadan », licence CC BY-SA 4.0. Image : Richard Ying et Tangui Morlier, CC BY-SA 3.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.