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SociétéN° 418542

Hiérarchie des normes en droit belge

La philosophie générale veut que chaque norme soit conforme à l'ensemble des normes qui lui sont hiérarchiquement supérieures et que son respect soit contrôlé…

ATQ4 480DEF3 860

Hiérarchie des normes en droit belge

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La philosophie générale veut que chaque norme soit conforme à l'ensemble des normes qui lui sont hiérarchiquement supérieures et que son respect soit contrôlé par le pouvoir judiciaire. Les organes de contrôles sont la Cour constitutionnelle, le Conseil d'État et la Cour de cassation, en fonction de leur domaine de compétence.

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Texte : Wikipédia, « Hiérarchie des normes en droit belge », licence CC BY-SA 4.0. Image : Royaume de Belgique, Public domain, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.