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SociétéN° 418536

Circulaire (droit belge)

En droit belge, une circulaire (appelée aussi directive) est une adresse juridique contenant des instructions ou des recommandations, émise par une autorité à…

ATQ3 730DEF1 850

Circulaire (droit belge)

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En droit belge, une circulaire (appelée aussi directive) est une adresse juridique contenant des instructions ou des recommandations, émise par une autorité à des fonctionnaires, des personnes morales ou des citoyens afin de leur permettre d'appliquer de manière concrète ou de clarifier une législation ou une réglementation.

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Texte : Wikipédia, « Circulaire (droit belge) », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.