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SociétéN° 41831

Dette odieuse

La dette odieuse est une doctrine fondée sur une série de jurisprudences avancée par certains auteurs en matière de droit international, et théorisée à…

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Dette odieuse

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La dette odieuse est une doctrine fondée sur une série de jurisprudences avancée par certains auteurs en matière de droit international, et théorisée à l'origine par le juriste russe Alexander Sack en 1927. Une dette est odieuse dès lors : qu'elle est contractée par un régime pour satisfaire des besoins contraires aux intérêts de la population; et lorsque les créanciers avaient connaissance du caractère odieux de ladite dette. On parle aussi de « dette odieuse » lorsqu'elle a été contractée par une dictature et qu'elle doit être remboursée lors de la transition démocratique.

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Texte : Wikipédia, « Dette odieuse », licence CC BY-SA 4.0. Image : Indonesian National Armed Forces; Museum Kepresidenan Balai Kirti, Public domain, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.