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SociétéN° 41812

TVA sociale

La TVA sociale est l'affectation d'une partie du produit de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au financement de la protection sociale.

ATQ4 830DEF6 400

TVA sociale

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La TVA sociale est l'affectation d'une partie du produit de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au financement de la protection sociale. Sa mise en place devrait se traduire mécaniquement par une baisse des prix hors taxe des produits nationaux, une partie ou la totalité des cotisations sociales étant basculée dans la TVA, et une augmentation corrélative de la TVA étalée sur l'ensemble des produits, nationaux et étrangers, vendus dans le pays.

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