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SociétéN° 417006

Learning Resources, Inc. v. Trump

Trump est une décision dans laquelle la Cour suprême des États-Unis statue que l'International Emergency Economic Powers Act (IEEPA), une loi sur les…

ATQ7 000DEF4 710

Learning Resources, Inc. v. Trump

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Trump est une décision dans laquelle la Cour suprême des États-Unis statue que l'International Emergency Economic Powers Act (IEEPA), une loi sur les sanctions économiques, n'autorise pas le président à fixer unilatéralement des droits de douane, annulant ainsi de nombreux droits de douane mis en place sous la seconde administration Trump. En février 2025, le président Donald Trump annonce des droits de douane sur les marchandises importées du Canada, du Mexique et de Chine, citant l'IEEPA comme justification légale pour le faire.

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Texte : Wikipédia, « Learning Resources, Inc. v. Trump », licence CC BY-SA 4.0. Image : Original : Optimager Vecteur : Ipankonin, Public domain, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.