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C
SociétéN° 416686

Sincérité du scrutin en droit français

La sincérité du scrutin est un principe à valeur constitutionnelle de droit électoral français.

ATQ3 900DEF2 090

Sincérité du scrutin en droit français

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La sincérité du scrutin est un principe à valeur constitutionnelle de droit électoral français. Il vise à garantir que le déroulement du vote et les résultats proclamés traduisent fidèlement la volonté des électeurs.

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Texte : Wikipédia, « Sincérité du scrutin en droit français », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.