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SociétéN° 416573

Globalisation des sinistres

La globalisation des sinistres est une notion du droit des assurances, en particulier pour l’assurance responsabilité civile.

ATQ2 900DEF2 140

Globalisation des sinistres

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La globalisation des sinistres est une notion du droit des assurances, en particulier pour l’assurance responsabilité civile. Elle consiste à traiter comme un sinistre unique plusieurs sinistres distincts lorsqu’ils procèdent d’une même cause.

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Texte : Wikipédia, « Globalisation des sinistres », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.