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Accise au Canada

Ces prélèvements, administrés par l'Agence du revenu du Canada (ARC) sont régis principalement par : La Loi sur l'accise; La Loi de 2001 sur l'accise; La Loi…

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Ces prélèvements, administrés par l'Agence du revenu du Canada (ARC) sont régis principalement par : La Loi sur l'accise; La Loi de 2001 sur l'accise; La Loi sur la taxe d'accise. Le gouvernement fédéral prélève également depuis le 1er janvier 1991 la Taxe sur les produits et services (TPS) qui est régie par la partie IX de la Loi sur la taxe d'accise.

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