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C
SociétéN° 416103

Fiducie environnementale

La fiducie environnementale est un mécanisme existant dans plusieurs législations nationales, développé surtout à partir des années 1990.

ATQ3 010DEF2 270

Fiducie environnementale

CommuneSociétén° 416 103

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La fiducie environnementale est un mécanisme existant dans plusieurs législations nationales, développé surtout à partir des années 1990. Elle se présente sous la forme d'un contrat de droit privé, transférant de manière temporaire la propriété d'un bien ou d'un droit au fiduciaire, en échange d'une part d'une restitution dudit bien à la fin du contrat, mais également d'une mission à but environnemental.

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Texte : Wikipédia, « Fiducie environnementale », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.