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SociétéN° 416072

Loi des pleins pouvoirs accordés au gouvernement du général de Gaulle

La loi du 3 juin 1958 relative aux pleins pouvoirs accordés au gouvernement du général de Gaulle, sous la Quatrième République, donne au gouvernement de…

ATQ4 160DEF3 430

Loi des pleins pouvoirs accordés au gouvernement du général de Gaulle

Peu communeSociétén° 416 072

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La loi du 3 juin 1958 relative aux pleins pouvoirs accordés au gouvernement du général de Gaulle, sous la Quatrième République, donne au gouvernement de Gaulle le pouvoir de modifier la loi par ordonnances pendant une durée de six moisn pendant laquelle les chambres sont suspendues. 335 ordonnances seront prises entre juin 1958 et le 8 janvier 1959, dont 51 en vertu de cette loi, les autres étant prises en vertu de la Constitution de la Cinquième République.

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Texte : Wikipédia, « Loi des pleins pouvoirs accordés au gouvernement du général de Gaulle », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.