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SociétéN° 41604

Responsabilité et dédommagements lors d'un grand désastre maritime

Le FUND est utilisé dès que le plafond du CLC est atteint seulement sous certaines conditions, il est nourri des contributions des pays importateur de pétrole…

ATQ2 480DEF1 850

Responsabilité et dédommagements lors d'un grand désastre maritime

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Le FUND est utilisé dès que le plafond du CLC est atteint seulement sous certaines conditions, il est nourri des contributions des pays importateur de pétrole en relation avec la quantité importée. Les plafonds en dollars américains : CLC : 4 millions pour les pétroliers de moins de 5 000 tonnes jusqu'à 77 millions pour ceux supérieur à 140 000 tonnes.

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Texte : Wikipédia, « Responsabilité et dédommagements lors d'un grand désastre maritime », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.