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C
SociétéN° 41598

Assemblée constituante vaudoise

L'Assemblée constituante vaudoise a été élue par le peuple du canton de Vaud en Suisse le 7 février 1999.

ATQ3 390DEF1 910

Assemblée constituante vaudoise

CommuneSociétén° 41 598

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L'Assemblée constituante vaudoise a été élue par le peuple du canton de Vaud en Suisse le 7 février 1999. Son but était d'écrire une nouvelle constitution pour ce canton. La précédente constitution datait du 1er mars 1885. La Constituante a siégé de 1999 à 2002.

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Texte : Wikipédia, « Assemblée constituante vaudoise », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.