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SociétéN° 415962

Réconciliation (Congrès des États-Unis)

La réconciliation budgétaire (en anglais budget reconciliation) est une procédure législative du Congrès des États-Unis permettant l’adoption de certaines…

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La réconciliation budgétaire (en anglais budget reconciliation) est une procédure législative du Congrès des États-Unis permettant l’adoption de certaines lois relatives aux recettes, aux dépenses et à la dette fédérale selon des règles procédurales spécifiques. Elle est principalement utilisée pour faire adopter des textes budgétaires ou fiscaux à la majorité simple au Sénat des États-Unis, sans possibilité d’obstruction parlementaire (filibuster).

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Texte : Wikipédia, « Réconciliation (Congrès des États-Unis) », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.