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SociétéN° 415331

Déconcentration en droit français

En droit français, la déconcentration est une technique d'organisation des administrations qui consiste à distribuer les agents et les compétences au sein…

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Déconcentration en droit français

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En droit français, la déconcentration est une technique d'organisation des administrations qui consiste à distribuer les agents et les compétences au sein d'une même personne morale, depuis une administration centrale vers ses services déconcentrés. C'est le cas de la déconcentration administrative de l'État, personne morale de droit public où l'administration centrale incombe à des agents qu'il nomme, un domaine de compétences spécifique lui permettant un pouvoir lié ou un pouvoir discrétionnaire sur les administrés. Ce qui est notamment le rôle du préfet et de la préfecture en France.

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Texte : Wikipédia, « Déconcentration en droit français », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.