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SociétéN° 415247

Accord de la Sainte-Émilie

L’Accord de la Sainte-Émilie est un accord institutionnel intrafrancophone conclu le 19 septembre 2013 en Belgique.

ATQ2 680DEF2 140

Accord de la Sainte-Émilie

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L’Accord de la Sainte-Émilie est un accord institutionnel intrafrancophone conclu le 19 septembre 2013 en Belgique. Il vise à organiser l’exercice des compétences transférées à la Communauté française dans le cadre de la sixième réforme de l’État (2012–2014), principalement dans le domaine des politiques de santé et d’aide aux personnes ainsi que de certains volets de la sécurité sociale.

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