PCSociété civile professionnelle
La société civile professionnelle (SCP) est, dans le droit des sociétés français, une forme de société créée par au moins deux associés, qui ont décidé…
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Peu communeSociétén° 41 524
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PCRBLa société civile professionnelle (SCP) est, dans le droit des sociétés français, une forme de société créée par au moins deux associés, qui ont décidé…
La société civile professionnelle (SCP) est, dans le droit des sociétés français, une forme de société créée par au moins deux associés, qui ont décidé d'exercer en commun leur même activité. Une telle société ne peut être constituée qu'entre membres de professions libérales réglementées, notamment les officiers publics et ministériels (par exemple, des notaires, ou des huissiers de justice). Ce type de société est régi par une loi du 29 novembre 1966 et est soumise au régime de droit commun des articles 1845 et suivants du Code civil.
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SSRLe Rassemblement pour la République (RPR) est un parti politique français ayant existé entre 1976 et 2002.
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Texte : Wikipédia, « Société civile professionnelle », licence CC BY-SA 4.0. Image : diba, CC BY-SA 3.0 de, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.