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SociétéN° 414815

Amnistie en Irak

L'amnistie en Irak désigne l'ensemble des mesures législatives ou exécutives par lesquelles l'État irakien, procède à des libérations carcérales, efface ou…

ATQ3 210DEF2 240

Amnistie en Irak

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L'amnistie en Irak désigne l'ensemble des mesures législatives ou exécutives par lesquelles l'État irakien, procède à des libérations carcérales, efface ou atténue les poursuites pénales et les peines concernant certaines catégories d'infractions ou de détenus. Ces mesures ont été utilisées aussi bien comme outil politique, instrument de stabilisation, que comme mécanisme de gestion judiciaire et carcérale.

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Texte : Wikipédia, « Amnistie en Irak », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.