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SociétéN° 41446

Société d'intérêt collectif agricole

Une société d'intérêt collectif agricole (SICA) est, en France, une société coopérative, créée par la loi du 5 août 1920, relevant de la loi du 10 septembre…

ATQ4 530DEF3 160

Société d'intérêt collectif agricole

Peu communeSociétén° 41 446

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Une société d'intérêt collectif agricole (SICA) est, en France, une société coopérative, créée par la loi du 5 août 1920, relevant de la loi du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération, possédant certains caractères particuliers fixés par le livre V (traitant des organismes professionnels agricoles) du code rural et de la pêche maritime. Les statuts de la société déterminent son caractère qui peut être civil ou commercial.

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Texte : Wikipédia, « Société d'intérêt collectif agricole », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.