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PC
SociétéN° 41419

Cour d'appel de Papeete

En 1843, un conseil d'appel est créé composé uniquement du gouverneur qui le préside.

ATQ2 610DEF3 450

Cour d'appel de Papeete

Peu communeSociétén° 41 419

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    Cour d'appel de Papeete

    En 1843, un conseil d'appel est créé composé uniquement du gouverneur qui le préside.

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En 1843, un conseil d'appel est créé composé uniquement du gouverneur qui le préside. Un poste de procureur est créé en 1847. En 1868, le conseil d'appel devient tribunal supérieur d'appel composé d’un juge et d’un procureur impérial. Les effectifs sont renforcés au fur et à mesure des années.

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Texte : Wikipédia, « Cour d'appel de Papeete », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.