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SociétéN° 414036

Article 16 de la constitution du Japon

Il est transcrit dans le droit japonais par la loi de pétition (ja) de 1947.

ATQ2 680DEF1 630

Article 16 de la constitution du Japon

CommuneSociétén° 414 036

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    Il est transcrit dans le droit japonais par la loi de pétition (ja) de 1947.

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Il est transcrit dans le droit japonais par la loi de pétition (ja) de 1947. Si la précédente constitution prévoyait par son article 30 (ja) un droit similaire, il demeurait très restrictif.

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Texte : Wikipédia, « Article 16 de la constitution du Japon », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.