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SociétéN° 413996

Article 19 de la constitution du Japon

Aucune disposition similaire n'est présente dans la précédente constitution japonaise.

ATQ2 230DEF1 600

Article 19 de la constitution du Japon

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Aucune disposition similaire n'est présente dans la précédente constitution japonaise. Diverses législations liberticides ont été adoptées lors de la militarisation du pays. Lors de la rédaction des premiers projets de la nouvelle constitution, le commandement suprême des forces alliées introduit la protection de ces libertés. La Cour suprême du Japon a depuis invoqué cet article pour protéger des sujets très divers, y compris pour des refus motivés de se lever lors de cérémonies lors desquels le drapeau du Japon est levé, ou que l'hymne du pays doit être chanté.

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