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SociétéN° 41398

Cour d'appel de Riom

La cour d'appel de Riom connaît des affaires venant des tribunaux de son ressort qui s'étend sur les départements de l'Allier, du Cantal, de la Haute-Loire et…

ATQ4 640DEF3 920

Cour d'appel de Riom

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La cour d'appel de Riom connaît des affaires venant des tribunaux de son ressort qui s'étend sur les départements de l'Allier, du Cantal, de la Haute-Loire et du Puy-de-Dôme, c'est-à-dire l'ensemble de l'ancienne région d'Auvergne, associée depuis 2015 avec l'ancienne région Rhône-Alpes pour devenir Auvergne-Rhône-Alpes.

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Texte : Wikipédia, « Cour d'appel de Riom », licence CC BY-SA 4.0. Image : Remi Jouan, CC BY 3.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.