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PC
SociétéN° 41395

Cour d'appel de Limoges

La Cour d'appel de Limoges est une des 36 cours d'appel françaises, située à Limoges.

ATQ2 930DEF3 500

Cour d'appel de Limoges

Peu communeSociétén° 41 395

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La Cour d'appel de Limoges est une des 36 cours d'appel françaises, située à Limoges. Juridiction de l'ordre judiciaire, elle connaît, sous réserve des compétences attribuées à d'autres juridictions, des décisions judiciaires, civiles et pénales, rendues en premier ressort. Elle statue également en appel sur les jugements des Cours d’assises du premier degré.

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Texte : Wikipédia, « Cour d'appel de Limoges », licence CC BY-SA 4.0. Image : Agence de presse Meurisse. Agence photographique (commanditaire), Public domain, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.