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SociétéN° 41384

Cour d'appel de Chambéry

La cour d'appel de Chambéry est une juridiction française qui siège au chef-lieu du département de la Savoie.

ATQ3 750DEF3 770

Cour d'appel de Chambéry

Peu communeSociétén° 41 384

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La cour d'appel de Chambéry est une juridiction française qui siège au chef-lieu du département de la Savoie. Elle connaît des affaires jugées par les tribunaux de son ressort qui s'étend sur les départements de la Savoie et de la Haute-Savoie.

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Texte : Wikipédia, « Cour d'appel de Chambéry », licence CC BY-SA 4.0. Image : Florian Pépellin, CC BY-SA 3.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.