PCCour d'appel de Chambéry
La cour d'appel de Chambéry est une juridiction française qui siège au chef-lieu du département de la Savoie.
PCLa cour d'appel de Chambéry est une juridiction française qui siège au chef-lieu du département de la Savoie.
Peu communeSociétén° 41 384
PCLa cour d'appel de Chambéry est une juridiction française qui siège au chef-lieu du département de la Savoie.
PCHLa cour d'appel de Chambéry est une juridiction française qui siège au chef-lieu du département de la Savoie.
PCRBLa cour d'appel de Chambéry est une juridiction française qui siège au chef-lieu du département de la Savoie.
La cour d'appel de Chambéry est une juridiction française qui siège au chef-lieu du département de la Savoie. Elle connaît des affaires jugées par les tribunaux de son ressort qui s'étend sur les départements de la Savoie et de la Haute-Savoie.
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Texte : Wikipédia, « Cour d'appel de Chambéry », licence CC BY-SA 4.0. Image : Florian Pépellin, CC BY-SA 3.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.