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SociétéN° 413621

Plan de mise en Accessibilité de la Voirie et des Espaces publics

En France, le Plan de mise en Accessibilité de la Voirie et des Espaces publics (« PAVE ») est un document réglementaire français qui vise à rendre…

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Plan de mise en Accessibilité de la Voirie et des Espaces publics

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En France, le Plan de mise en Accessibilité de la Voirie et des Espaces publics (« PAVE ») est un document réglementaire français qui vise à rendre accessibles les voiries et les espaces publics aux personnes en situation de handicap, conformément à la Loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

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Texte : Wikipédia, « Plan de mise en Accessibilité de la Voirie et des Espaces publics », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.