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SociétéN° 4136

Commission européenne des droits de l'homme

La Commission européenne des droits de l'homme était une émanation du Conseil de l'Europe et elle faisait partie, avec la Cour européenne des droits de…

ATQ5 500DEF2 760

Commission européenne des droits de l'homme

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La Commission européenne des droits de l'homme était une émanation du Conseil de l'Europe et elle faisait partie, avec la Cour européenne des droits de l'homme, du système juridictionnel institué par la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Elle a siégé à Strasbourg de juillet 1954 à octobre 1999. Le rôle de la commission était de recevoir les requêtes de tout État, individu ou organisation désirant porter plainte pour une violation à son encontre de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales.

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Texte : Wikipédia, « Commission européenne des droits de l'homme », licence CC BY-SA 4.0. Image : JayCoop, CC BY-SA 4.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.