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C
SociétéN° 413276

Fonction publique parlementaire

La fonction publique parlementaire désigne, en France, la branche de la fonction publique française qui est gérée et dont les règles sont fixées par le…

ATQ3 950DEF2 140

Fonction publique parlementaire

CommuneSociétén° 413 276

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La fonction publique parlementaire désigne, en France, la branche de la fonction publique française qui est gérée et dont les règles sont fixées par le Parlement français. L'Assemblée nationale comme le Sénat disposent chacune d'un corps de fonctionnaires, et chacune des deux assemblées en décident des règles en vertu du principe de séparation des pouvoirs.

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Texte : Wikipédia, « Fonction publique parlementaire », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.