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SociétéN° 4126

Moratoire

Un moratoire (du latin moratorius, de morari : retarder) est une décision juridique visant à suspendre des actions ou des activités, notamment des actions en…

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Moratoire

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Un moratoire (du latin moratorius, de morari : retarder) est une décision juridique visant à suspendre des actions ou des activités, notamment des actions en justice ou le recouvrement de créances. Il est généralement justifié par des raisons impérieuses d'intérêt public. Le terme, relevant à l’origine du vocabulaire juridique, est désormais utilisé dans le langage politique et diplomatique. Il peut ainsi désigner aussi bien une décision fixant un délai clair pour des raisons précises et objectives qu’une façon d'éviter de faire un choix en le repoussant, éventuellement indéfiniment.

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Texte : Wikipédia, « Moratoire », licence CC BY-SA 4.0. Image : Congreso de la República del Perú from Lima, Perú, CC BY 2.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.