Assignation en droit
Une assignation est un terme de droit utilisé notamment dans le droit français et le droit canadien.
Une assignation est un terme de droit utilisé notamment dans le droit français et le droit canadien.
CommuneSociétén° 412 557
Une assignation est un terme de droit utilisé notamment dans le droit français et le droit canadien.
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Une assignation est un terme de droit utilisé notamment dans le droit français et le droit canadien.
Une assignation est un terme de droit utilisé notamment dans le droit français et le droit canadien. Le sens exact est susceptible de varier en fonction du pays ou de la branche de droit en question (procédure civile ou procédure pénale).
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Texte : Wikipédia, « Assignation en droit », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.