tlasWiki
PC
SociétéN° 412487

Haute Cour constitutionnelle (Madagascar)

La Haute Cour constitutionnelle (HCC) est l'une des cinq institutions malgaches en vertu de l'article 40 de la Constitution de la Quatrième République de…

ATQ4 720DEF3 950

Haute Cour constitutionnelle (Madagascar)

Peu communeSociétén° 412 487

95lecteurs par mois sur Wikipédia
1fois tirée dans un paquet
—aucune vente sur 7 jours
Jouer et trouver cette carte

Ses 3 versions

  • PC
    SociétéN° 412487

    Haute Cour constitutionnelle (Madagascar)

    La Haute Cour constitutionnelle (HCC) est l'une des cinq institutions malgaches en vertu de l'article 40 de la Constitution de la Quatrième République de…

    ATQ4 720DEF3 950
    Classique1 tirage
  • PCH
    SociétéN° 412487

    Haute Cour constitutionnelle (Madagascar)

    La Haute Cour constitutionnelle (HCC) est l'une des cinq institutions malgaches en vertu de l'article 40 de la Constitution de la Quatrième République de…

    ATQ4 720DEF3 950
    HolographiqueJamais tirée
  • PCRB
    SociétéN° 412487

    Haute Cour constitutionnelle (Madagascar)

    La Haute Cour constitutionnelle (HCC) est l'une des cinq institutions malgaches en vertu de l'article 40 de la Constitution de la Quatrième République de…

    ATQ4 720DEF3 950
    RainbowJamais tirée
Lire l'article de Wikipédia

La Haute Cour constitutionnelle (HCC) est l'une des cinq institutions malgaches en vertu de l'article 40 de la Constitution de la Quatrième République de Madagascar. Elle se prononce notamment sur la conformité à la Constitution des lois, des traités et des règlements intérieurs des assemblées parlementaires. Elle veille à la régularité des élections nationales et des référendums.

Autres Super spéciales rares en Société

Texte : Wikipédia, « Haute Cour constitutionnelle (Madagascar) », licence CC BY-SA 4.0. Image : Duesseljan, CC0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.