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SociétéN° 412200

Cour de cassation (république démocratique du Congo)

La Cour de cassation de la république démocratique du Congo est la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire du pays.

ATQ5 500DEF3 330

Cour de cassation (république démocratique du Congo)

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La Cour de cassation de la république démocratique du Congo est la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire du pays. Elle connaît des pourvois en cassation contre les arrêts et jugements rendus en dernier ressort par les juridictions civiles, commerciales, sociales et militaires.

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Texte : Wikipédia, « Cour de cassation (république démocratique du Congo) », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.