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SociétéN° 41206

Cour d'appel de Bordeaux

La cour d’appel de Bordeaux est une juridiction judiciaire française, dont le rôle est de rejuger en appel les jugements des juridictions de première instance…

ATQ4 640DEF3 810

Cour d'appel de Bordeaux

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La cour d’appel de Bordeaux est une juridiction judiciaire française, dont le rôle est de rejuger en appel les jugements des juridictions de première instance de son ressort. Elle est répartie en différentes « chambres », chacune avec une spécialité différente. Elle traite des affaires du tribunal de police, correctionnel, de commerce, du conseil des prud’hommes et du tribunal paritaire des baux ruraux. Les personnes qui composent la Cour d’appel sont des magistrats professionnels.

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Texte : Wikipédia, « Cour d'appel de Bordeaux », licence CC BY-SA 4.0. Image : CéCédille, CC BY-SA 4.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.