Article 3 du code civil français
De manière exceptionnelle, cet article est resté le même depuis sa rédaction d'origine datant du Code civil de 1804.
De manière exceptionnelle, cet article est resté le même depuis sa rédaction d'origine datant du Code civil de 1804.
CommuneSociétén° 41 181
De manière exceptionnelle, cet article est resté le même depuis sa rédaction d'origine datant du Code civil de 1804.
De manière exceptionnelle, cet article est resté le même depuis sa rédaction d'origine datant du Code civil de 1804.
De manière exceptionnelle, cet article est resté le même depuis sa rédaction d'origine datant du Code civil de 1804.
De manière exceptionnelle, cet article est resté le même depuis sa rédaction d'origine datant du Code civil de 1804. Cette spécificité peut être expliquée par une rédaction à la fois claire et extensible qui permet les évolutions de la jurisprudence mais aussi par une préférence très nette pour l'application du droit français au lieu des autres droits nationaux; ce qui permet l'application par le juge français du droit qu'il connait le plus, le sien.
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Texte : Wikipédia, « Article 3 du code civil français », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.