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SociétéN° 41174

Sonnette d'alarme

La sonnette d'alarme est l'expression sous laquelle est désignée, en droit public belge, une procédure permettant à un groupe linguistique d'interrompre la…

ATQ3 830DEF1 860

Sonnette d'alarme

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La sonnette d'alarme est l'expression sous laquelle est désignée, en droit public belge, une procédure permettant à un groupe linguistique d'interrompre la procédure parlementaire pour provoquer une phase de négociations gouvernementale lorsque ce groupe estime ses droits légitimes gravement lésés.

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Texte : Wikipédia, « Sonnette d'alarme », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.