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SociétéN° 411610

Cour de cassation (Burkina Faso)

La Cour de cassation du Burkina Faso est la juridiction suprême de l’ordre judiciaire du Burkina Faso.

ATQ3 460DEF1 710

Cour de cassation (Burkina Faso)

CommuneSociétén° 411 610

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    La Cour de cassation du Burkina Faso est la juridiction suprême de l’ordre judiciaire du Burkina Faso.

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La Cour de cassation du Burkina Faso est la juridiction suprême de l’ordre judiciaire du Burkina Faso. Elle est compétente pour connaître des pourvois formés contre les décisions rendues en dernier ressort par les juridictions de l’ordre judiciaire. Elle exerce un contrôle de conformité au droit, sans réexamen des faits.

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Texte : Wikipédia, « Cour de cassation (Burkina Faso) », licence CC BY-SA 4.0. Image : ChéRatou, CC0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.