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SociétéN° 411485

Arrêt Barel du 28 mai 1954

L'arrêt Barel du 28 mai 1954 est un arrêt du Conseil d'État français, rendu le 28 mai 1954 dans le cadre d'un contentieux ayant trait aux conditions d'accès à…

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Arrêt Barel du 28 mai 1954

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L'arrêt Barel du 28 mai 1954 est un arrêt du Conseil d'État français, rendu le 28 mai 1954 dans le cadre d'un contentieux ayant trait aux conditions d'accès à l'École nationale d'administration. Parce qu'il a permis au Conseil de dégager un principe d'égal accès aux emplois publics sur la base de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, cet arrêt est considéré comme l'un des grands arrêts du droit administratif français.

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Texte : Wikipédia, « Arrêt Barel du 28 mai 1954 », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.