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SociétéN° 411353

Irish Statute Book

Le Irish Statute Book (que l'on peut traduire en français par recueil des lois irlandaises) aussi connu sous le nom de electronic Irish Statute Book (eISB),…

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Irish Statute Book

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Le Irish Statute Book (que l'on peut traduire en français par recueil des lois irlandaises) aussi connu sous le nom de electronic Irish Statute Book (eISB), est une base de données produite par le Bureau de l'Attorney General of Ireland. Elle contient des copies des lois de l'Oireachtas et des textes réglementaires Elle comprend également un répertoire législatif comprenant des tables chronologiques de la législation antérieure à 1922 (indépendance du pays). Il est publié sur un site web (irishstatutebook.ie) et était auparavant disponible sur CD-ROM.

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