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SociétéN° 411207

Arrêté ministériel Rwandais sur la commémoration du Génocide contre les Tutsi

L’arrêté ministériel portant commémoration du génocide perpétré contre les Tutsi est un texte réglementaire rwandais.

ATQ2 590DEF2 290

Arrêté ministériel Rwandais sur la commémoration du Génocide contre les Tutsi

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    L’arrêté ministériel portant commémoration du génocide perpétré contre les Tutsi est un texte réglementaire rwandais.

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L’arrêté ministériel portant commémoration du génocide perpétré contre les Tutsi est un texte réglementaire rwandais. Il fixe l’organisation des cérémonies de commémoration, les normes applicables aux sites et monuments mémoriaux, ainsi que les modalités de visite de ces lieux. Il a été publié au Journal officiel n° 35 et est entré en vigueur le jour de sa publication, le 9 septembre 2019.

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Texte : Wikipédia, « Arrêté ministériel Rwandais sur la commémoration du Génocide contre les Tutsi », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.