tlasWiki
C
SociétéN° 41088

Commission centrale d'aide sociale

La Commission centrale d'aide sociale est une juridiction d'appel en France, fondée en 1905 et supprimée en 2018, qui se prononçait sur les recours formés…

ATQ3 670DEF1 700

Commission centrale d'aide sociale

CommuneSociétén° 41 088

32lecteurs par mois sur Wikipédia
2fois tirée dans un paquet
—aucune vente sur 7 jours
Jouer et trouver cette carte

Ses 3 versions

  • C
    SociétéN° 41088

    Commission centrale d'aide sociale

    La Commission centrale d'aide sociale est une juridiction d'appel en France, fondée en 1905 et supprimée en 2018, qui se prononçait sur les recours formés…

    ATQ3 670DEF1 700
    Classique2 tirages
  • CH
    SociétéN° 41088

    Commission centrale d'aide sociale

    La Commission centrale d'aide sociale est une juridiction d'appel en France, fondée en 1905 et supprimée en 2018, qui se prononçait sur les recours formés…

    ATQ3 670DEF1 700
    HolographiqueJamais tirée
  • CRB
    SociétéN° 41088

    Commission centrale d'aide sociale

    La Commission centrale d'aide sociale est une juridiction d'appel en France, fondée en 1905 et supprimée en 2018, qui se prononçait sur les recours formés…

    ATQ3 670DEF1 700
    RainbowJamais tirée
Lire l'article de Wikipédia

La Commission centrale d'aide sociale est une juridiction d'appel en France, fondée en 1905 et supprimée en 2018, qui se prononçait sur les recours formés contre les décisions des commissions départementales (article L134-2 du code de l'action sociale et des familles). Elle se prononçait également, dans certains cas, en premier et dernier ressort (article L134-3). Ses décisions étaient susceptibles d'un recours en cassation devant le Conseil d'État.

Autres Super spéciales rares en Société

Texte : Wikipédia, « Commission centrale d'aide sociale », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.