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SociétéN° 410869

Convention de Montréal (1999)

La Convention de Montréal (officiellement la Convention pour l’unification de certaines règles relatives au transport aérien international) est un traité…

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La Convention de Montréal (officiellement la Convention pour l’unification de certaines règles relatives au transport aérien international) est un traité multilatéral adopté le 28 mai 1999 par les États membres de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) et entré en vigueur le 4 novembre 2003. Elle a actualisé et remplacé certaines dispositions de la Convention de Varsovie et du Protocole de La Haye (en), qui régissaient le transport aérien international depuis le début du XXe siècle.

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