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SociétéN° 410700

Tribunal du travail (Québec)

Le Tribunal du travail est un ancien tribunal québécois créé en 1969 pour traiter des litiges concernant le travail.

ATQ3 460DEF1 970

Tribunal du travail (Québec)

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Le Tribunal du travail est un ancien tribunal québécois créé en 1969 pour traiter des litiges concernant le travail. Il est créé en même temps que les charges d'enquêteur et de commissaire-enquêteur et que l'abolition de la Commission des relations de travail (CRT). L'objectif de la réforme étant de scinder en deux les missions de la CRT: D'un côté les tâches administratives et de décision (enquêteur, commissaire-enquêteur) sous la responsabilité du ministère du Travail et de la Main-d'œuvre; De l'autre le traitement des litiges par un tribunal dédié.

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Texte : Wikipédia, « Tribunal du travail (Québec) », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.