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SociétéN° 410602

Loi du 10 janvier 1980 relative à la prévention de l'immigration clandestine

Loi n°80-9 du 10 janvier 1980 relative à la prévention de l'immigration clandestine, dite aussi loi Bonnet ou loi Barre-Bonnet, est une loi de la Ve…

ATQ3 780DEF2 270

Loi du 10 janvier 1980 relative à la prévention de l'immigration clandestine

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Loi n°80-9 du 10 janvier 1980 relative à la prévention de l'immigration clandestine, dite aussi loi Bonnet ou loi Barre-Bonnet, est une loi de la Ve République portant modification de l'ordonnance du 2 novembre 1945 et qui précarise la situation administrative des étrangers présents sur le territoire français en accroissant les possibilités d'expulsion et de refoulement des étrangers. Elle porte le nom du ministre de l'intérieur à l'origine du projet de loi.

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