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Mémorandum présidentiel

Un mémorandum présidentiel, en anglais : presidential memorandum, du latin : memorare, signifiant "se rappeler", est un type de directive émise par le…

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Mémorandum présidentiel

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Un mémorandum présidentiel, en anglais : presidential memorandum, du latin : memorare, signifiant "se rappeler", est un type de directive émise par le président des États-Unis afin de gérer et de régir les actions, les pratiques et les politiques des différents départements et agences relevant du pouvoir exécutif du gouvernement américain. Elle a force de loi et est généralement utilisée pour déléguer des tâches, ordonner à des agences gouvernementales spécifiques d'agir ou lancer un processus réglementaire.

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Texte : Wikipédia, « Mémorandum présidentiel », licence CC BY-SA 4.0. Image : Auteur inconnu Unknown author, Public domain, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.