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SociétéN° 409745

Expulsion d'un étranger en droit français

L'expulsion d'un étranger est une mesure administrative visant l'éloignement d'un étranger du territoire français et prononcée par le préfet ou le ministre de…

ATQ3 830DEF2 470

Expulsion d'un étranger en droit français

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L'expulsion d'un étranger est une mesure administrative visant l'éloignement d'un étranger du territoire français et prononcée par le préfet ou le ministre de l'Intérieur.

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Texte : Wikipédia, « Expulsion d'un étranger en droit français », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.