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SociétéN° 40964

Régie intéressée

La régie intéressée constitue un mode de gestion du service public dans lequel une collectivité va faire assurer le fonctionnement d'un service public par un…

ATQ2 500DEF3 180

Régie intéressée

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La régie intéressée constitue un mode de gestion du service public dans lequel une collectivité va faire assurer le fonctionnement d'un service public par un délégataire tiers.

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Texte : Wikipédia, « Régie intéressée », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.