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SociétéN° 409602

Administrateur des propriétés ennemies

Dans les pays de common law, l'administrateur des propriétés ennemies (Custodian of Enemy Property) est une institution gouvernementale chargée de gérer les…

ATQ5 500DEF3 630

Administrateur des propriétés ennemies

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Dans les pays de common law, l'administrateur des propriétés ennemies (Custodian of Enemy Property) est une institution gouvernementale chargée de gérer les différends créés par les situations de guerre. En temps de guerre, des propriétés civiles peuvent être abandonnées ou saisies par l'État occupant; un État peut aussi saisir les biens appartenant à des ressortissants ou des entreprises de l'État ennemi. À des époques anciennes, de tels biens étaient considérés comme prises de guerre, un droit reconnu du vainqueur.

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Texte : Wikipédia, « Administrateur des propriétés ennemies », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.